Au Sérénissime Duc et aux Très Excellents Seigneurs
les Sénateurs de la Sérénissime République de Gênes.
Sérénissime Duc et Très Excellents Seigneurs,
Pendant que Nous prenons connaissance des plaintes et représentations, que les ministres de Votre République ont faites depuis quelque temps de ce que les sujets de la nôtre fourniraient des armes et autres marchandises de contrebande aux mécontents de l'île de Corse, et pendant que Nous sommes occupés à délibérer là dessus, Nous apprenons avec beaucoup de déplaisir par les relations qui nous viennent de Livourne et d'autres lieux, le tort que souffrent Nos sujets dans leur navigation et dans leur commerce, par les insinuations accompagnées des menaces des ministres et consuls Génois, par lesquelles les marchands sont détournés de charger dans les navires de Nos sujets, et qui mettent un grand obstacle à leur libre navigation et commerce, comme il est arrivé bien particulièrement à l'égard de deux vaisseaux nommés la Maria-Jacoba et l'Agatha, après qu'ils sont entrés dans le port de Livourne. Votre Sérénité et Vos Excellences comprendront aisément que Nous ne saurions regarder avec indifférence le grand préjudice et le tort que Nos sujets trafiquant dans la Méditerranée, à Livourne et en d'autres endroits, souffrent par ces insinuations et menaces, et moins encore par les dénonciations des patrons de quelques barques génoises disant avoir ordre de Votre Sérénité et Vos Excellences de visiter les vaisseaux de Nos sujets et de les arrêter, sous prétexte qu'ils seraient destinés pour l'île de Corse, pour y faire la contrebande avec les mécontents. Ce préjudice a été particulièrement causé, ainsi que Nous l'apprenons avec chagrin, aux vaisseaux susdits, la Maria-Jacoba et l'Agatha, dont le premier a été obligé de sortir à vide du port de Livourne, pour aller charger au Levant, puisque personne à Livourne n'a voulu lui confier ses effets; et l'autre a été nécessité de reprendre sa route vers Hambourg, personne aussi, autant que Nous en sommes instruits, ayant voulu mettre de marchandises à son bord de peur qu'il serait arrêté et détenu. Nous ne pouvons considérer ces sortes de vexations que comme tout à fait ruineuses à la navigation et au commerce de Nos sujets, et comme contraire à la justice et au droit des gens, suivant lequel il n'est pas permis d'arrêter, visiter et de persécuter les vaisseaux d'autrui en pleine mer. Le prétexte dont on s'est servi, comme si ces deux vaisseaux auraient été destinés pour aller en Corse et auraient été chargés de contrebande, ne peut être regardé que comme destitué de tout fondement, car outre que le transport de contrebande, où il n'y a point des traités ni engagements, est sujet à bien des explications et de modifications, il se trouve casuellement, à l'égard de ces deux vaisseaux, que les maîtres n'en sont nullement coupables et, en tout cas, n'en sont nullement convaincus. Que pour ce qui regarde le vaisseau la Maria-Jacoba, maître Corneille Roos, il sort entièrement à sa décharge, ce que Votre Sérénité et Vos Excellences ne peuvent pas ignorer, que le général de l'Empereur, comte de Wachtendonck, qui commande à Livourne, après avoir le tout bien examiné, l'a mis en liberté avec permission de poursuivre son voyage, et que, de plus, le maître de ce vaisseau n'est point allé en Corse, mais a déchargé ses marchandises à Livourne et après a poursuivi son voyage vers le Levant. Qu'à l'égard du deuxième vaisseau, l'Agatha, maître Gustave Berents, quelque grand que soit le bruit qu'on en fasse, il est certain qu'on ne saurait alléguer, bien moins prouver qu'il aurait été destiné d'aller en Corse, ou qu'il ait eu à son bord des effets pour le compte des mécontents de cette île; il paraît au contraire que ce maître n'a point pris sa course vers l'île de Corse, mais est entré dans le port de Livourne et que là il a débarqué les passagers et a déchargé les marchandises qu'il avait sur son vaisseau, cherchant après cela nouvelle charge pour la porter à Hambourg.
Cependant, nous avons reçu par M. Hop, Notre envoyé extraordinaire à la cour de la Grande-Bretagne, une lettre à lui écrite par le secrétaire Gastaldi, avec la copie d'une prétendue relation de ce qui se serait passé à cet égard, sans que ni l'une ni l'autre Nous ait paru satisfactoire. Nous trouvons bien que, par rapport au vaisseau la Maria-Jacoba, on pose en fait que Notre consul à Livourne, Bouver, aurait été persuadé lui-même que la destination de ce vaisseau n'aurait pas été bonne et qu'il aurait mis à terre cinquante morceaux ou pains de plomb et quatre caisses de pierres à fusil, mais outre que, pour toute preuve, il n'y a que le simple dire du secrétaire Gastaldi, qui n'en peut rien savoir que par la simple relation qui lui en a été envoyée, tout cela est détruit en partie par l'expérience du contraire que le général Wachtendonck en a fait et par le relâchement du vaisseau qu'il a ordonné, et en partie parce que ce vaisseau a effectivement mis et laissé à terre ses marchandises, pour ne rien dire de ce qu'une si petite quantité de plomb et pierres à fusil ne serait pas assez considérable pour donner du confort aux Corses, ni pour faire entreprendre à un maître de vaisseau un voyage aussi périlleux. Quant au vaisseau l'Agatha, maître Gustave Berents, il semble bien qu'il aurait eu à son bord quelques passagers, une plus grande quantité de poudre, de mousquets, de canons et pistolets et autres choses, mais qu'il n'y a pas la moindre preuve qu'avec cette charge il aurait été destiné en Corse, excepté qu'un seul des passagers en aurait dit quelque chose. Avec quoi, il est fort à noter, pour la décharge du maître dudit vaisseau, qu'il paraît par la relation et papiers sus mentionnés, en premier lieu, que de tous ces passagers et de toute cette charge rien n'est entré dans ledit vaisseau quand il est sorti des ports de ces pays, mais que le tout y a été embarqué à Lisbonne, et, en second lieu, que ce même vaisseau, parti de Lisbonne, ayant été par une rencontre inopinée conduit à Oran, le gouverneur espagnol n'a rien trouvé qui fût à la charge du maître et ainsi l'a laissé en liberté, et, en troisième lieu, que le maître de ce vaisseau n'a point pris sa route pour aller à l'île de Corse, mais est allé à Livourne et que là il a mis à terre toute sa charge, tant passagers que marchandises, laissant le tout à la disposition des intéressés. Il résulte de ce que nous venons d'alléguer clairement et évidemment qu'en cas que le maître de ce vaisseau en ceci se serait laissé séduire, ce qui pourtant ne paraît point, le mal n'aurait pas eu sa source dans ces pays, mais à Lisbonne, ce qui encore ne pourrait pas être mis à la charge dudit maître de vaisseau, tant qu'on ne peut prouver, comme on ne le prouve point, qu'il aurait été informé d'un mauvais dessein, étant vrai au contraire qu'on ne peut point imputer à crime à un maître de vaisseau qu'étant entré dans un port libre, il y prend à son bord, pour rendre son voyage plus profitable, une augmentation de sa charge, soit de passagers, soit de marchandises non défendues. Nous devons ajouter à ceci, qu'ayant fait une due perquisition du cas du susdit vaisseau l'Agatha, Nous avons trouvé qu'il est sorti de Nos ports, sans qu'il ait eu à son bord plus de monde que le nécessaire et l'ordinaire et que, quant aux passagers et aux marchandises à qui on donne le nom des contrebandes, qu'ils ont été pris à son bord à Lisbonne et que le maître du vaisseau n'a rien su de leur prétendue destination. Votre Sérénité et Vos Excellences verront par là que c'est à tort qu'on forme des soupçons contre Nous et Nos sujets, comme s'ils se laisseraient induire à donner de l'assistance aux Corses mécontents. Cette idée erroneuse étant autant moins fondée que déjà, par Notre résolution du 5 juillet 1736, Nous avons déclaré que des pareilles entreprises seraient tout à fait contraires à Notre intention et que Nous étions portés à empêcher, autant qu'il Nous serait possible, qu'on n'envoyât aucune assistance aux Corses mécontents d'aucun endroit dépendant de Notre domination, de quoi aussi Nous avons averti Nos amirautés par Nos résolutions du 15 septembre et 22 octobre de l'an passé 1736. Nous avons bien pris en considération et délibéré s'il conviendrait de défendre par placard le transport des marchandises de contrebande en Corse, mais Nous en avons été détournés par le mauvais usage que les sujets de Votre République font de Nos résolutions du 5 juillet, 15 septembre et 22 octobre de l'an 1736, et que Nous prévoyons qu'un tel placard ne produirait aucun autre effet que de colorer les détentions des vaisseaux de Nos sujets et de les rendre plus fréquentes; au moins de l'exemple cité du vaisseau l'Agatha résulte cette vérité qu'un placard de la nature que celui dont Nous venons de parler, ne saurait être d'aucun effet, tant que les mêmes défenses ne seront pas faites dans les autres royaumes et États, et tant que les passagers ou marchandises en d'autres pays auront la faculté de tromper sous divers prétextes les maîtres des vaisseaux qui sont ignorants. Nous ne pouvons dissimuler que le procédé à l'égard des vaisseaux de Nos sujets, Nous est d'autant plus sensible qu'il paraît qu'on les prend seuls en butte et qu'on laisse passer d'autres sans y prendre garde.
Quand il plaira à Votre Sérénité et à Vos Excellences de faire les réflexions nécessaires sur ce que Nous venons de leur exposer, nous espérons qu'Elles voudront bien donner des ordres précis à Leurs Ministres et à Leurs sujets partout où il appartient, pour que soigneusement ils prennent garde de ne faire rien qui puisse troubler les sujets de Notre république ni leurs vaisseaux, dans le libre exercice de leur navigation et commerce, afin que Nous ne soyons pas obligés de délibérer ultérieurement sur la manière de prévenir ces troubles si préjudiciables au commerce de Nos sujets. Nous attendons ce remède de l'amitié et de l'équité de Votre Sérénité et Vos Excellences, et en l'attendant, Nous prions Dieu, Sérénissime Duc et Très Excellents Seigneurs, de Vous avoir en Sa sainte et digne garde.
A La Haye, le 23 novembre 1737.
De Votre Sérénité et Vos Excellences
Très affectionnés amis à vous faire service.
LES ÉTATS-GÉNÉRAUX
DES PROVINCES UNIES DES PAYS-BAS.
Archives d'État de Gênes, archives secrètes: Filza 1/2121 (1737-1738).
X.
DÉPÊCHE DE PUISIEUX A AMELOT.
Naples, le 7 janvier 1738.