Tous les pays situés entre la Meuse, l'Escaut et l'Océan formeront le territoire de la dite armée.

Art. 3.

Toutes les troupes françaises et alliées, de terre et de mer, qui se trouvent dans cet arrondissement, feront partie de l'armée de Brabant.

Art. 4.

Les places de guerre situées entre la Meuse et l'Escaut seront mises en état de siège.

Art. 5.

Les commandants militaires et les autorités françaises et hollandaises se conformeront aux présentes dispositions.

Art. 6.

Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Napoléon, etc., etc.