Article 1er.

Toutes les marchandises anglaises existant dans les villes et places situées entre la Meuse et l'Escaut sont confisquées.

Art. 2.

Le produit de la vente de ces marchandises sera employé moitié à réparer les dégâts faits à Flessingue, et moitié à indemniser les habitants des pertes qu'ils ont essuyées par le bombardement.

Art. 3.

Toutes les marchandises coloniales seront mises sous séquestre.

Art. 4.

Nos ministres de la police et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret.

Clarke à Napoléon.

29 janvier.