Voici ce document:
Projet de procès-verbal.
Que si l'Angleterre connaissait le sort qui menace la Hollande, ce pourrait être pour la Grande-Bretagne une occasion de se relâcher de ses mesures et d'ouvrir au moins une négociation provisoire par laquelle la France serait engagée à renoncer aux décrets de Berlin et de Milan, et l'Angleterre à ses ordres du conseil et à ses prétentions relatives aux droits de blocus; et que ce simple arrangement rendant à la guerre le caractère qu'elle avait il y a trois ans, la Hollande pourrait en conséquence exister comme elle existait alors, en commerçant avec les neutres, sans nuire aux intérêts du continent: que les Anglais jugeraient peut-être que le moment est favorable pour entamer les négociations d'une paix qui serait utile à l'Angleterre, Sa Majesté assurant l'indépendance d'une nation dont le voisinage lui est si avantageux, et qui est la plus directe et la plus courte communication avec le continent; que dans ces circonstances il est évident que des négociations de paix ou du moins des arrangements provisoires peuvent seuls conserver à la Hollande son existence politique, et qu'en conséquence il sera envoyé le plus promptement possible auprès du gouvernement anglais un agent secret chargé de lui faire connaître la situation de la Hollande, et de lui communiquer la note du ministre des relations étrangères de France et le présent procès-verbal. Que si l'Angleterre ne consentait pas à profiter de cette circonstance pour faire des ouvertures de paix, elle pourrait, du moins, rétablir les choses telles qu'elles étaient avant les ordres du conseil et s'entendre pour une négociation relative à l'échange des prisonniers de guerre; et que par là elle rendrait à la guerre actuelle le caractère d'une guerre ordinaire, et éviterait les malheurs qui menacent la Hollande. Que si, au contraire, l'Angleterre est inaccessible à ces considérations, la nation hollandaise n'aura pas d'autre parti que de se soumettre avec dévouement au grand homme qui veut la réunir à son empire, en lui laissant son organisation intérieure et en ouvrant à son commerce tout le continent européen.
Quelques députés au Corps législatif et autres personnes notables pourront être convoqués à ce conseil et signer ce procès-verbal.
Le roi Louis, qui avait voulu d'abord décliner toute participation dans ce projet et refuser un rôle dans cette haute comédie politique, circonvenu, avait fini par se rendre, comme on l'aura vu, et était devenu l'âme de l'affaire. Il fit passer en Hollande le projet de lettre ci-dessous, à joindre avec les dépêches à expédier en Angleterre.
Projet de lettre que le président du conseil des ministres de Hollande devra écrire au président du conseil d'Angleterre:
J'ai l'honneur de vous envoyer une note du ministre des affaires étrangères de France, ainsi que le procès-verbal d'une séance du conseil tenu en conséquence. Votre Excellence reconnaîtra trop bien par le but de ma démarche, pour que j'aie besoin de lui dire à quel point l'indépendance de la Hollande est menacée; et elle sait combien la réunion de la Hollande à la France serait funeste pour l'Angleterre. Les résolutions de l'empereur ne peuvent être détournées que par un traité de paix, où l'on mettrait pour condition qu'il ne serait rien fait de nouveau à l'égard de la Hollande; où, par une négociation provisoire relative à l'échange des prisonniers de guerre, et à la suppression des décrets de Berlin et de Milan, et des ordres du conseil d'Angleterre, l'on mettrait également pour condition qu'il ne serait rien fait de nouveau à l'égard de la Hollande. Si les deux puissances ne voulaient pas s'entendre pour rendre la paix et le bonheur à l'humanité, elles pourraient, du moins, par un arrangement, établir des principes sur le commerce des neutres et l'échange des prisonniers, ce qui ôterait à la guerre ce caractère farouche et désespéré qu'elle a pris depuis quelques années: arrangement d'autant plus avantageux pour l'Angleterre qu'il sauverait l'indépendance de la nation hollandaise. Mais si tant de considérations d'humanité et de politique ne peuvent rien sur le gouvernement britannique, il ne nous restera qu'à nous rallier de bonne foi au grand empereur qui veut nous admettre dans son empire, et reconnaître que les actes qu'il fait contre notre indépendance ne sont point le résultat du caprice et de l'ambition, mais celui de l'inflexible nécessité.
Il me reste à vous prier de ne donner aucune communication de cette lettre, afin qu'elle ne parvienne pas aux oreilles de notre souverain. J'espère, lorsque j'aurai reçu la réponse de Votre Excellence, lui faire agréer la démarche que je fais dans ce moment. Sa Majesté reconnaîtra la pureté de mes motifs, mais encore est-il convenable qu'elle ne l'apprenne pas par d'autre que moi-même.
Enfin, le 24 janvier 1810, un troisième projet de note fut remis au baron de Roëll. L'empereur avait revu avec soin cette note, dont l'original porte des corrections de sa main. Voici ce dernier projet qui fut confié à un Hollandais, M. Labouchère, et porté par lui à Londres:
24 janvier 1810.