1o Le roi ne s'oppose pas à ce que le corps de 18,000 hommes du deuxième article soit commandé par un général nommé par l'empereur.

2o Il consent à ce que les bâtiments chargés de contrebande qui arriveraient dans les rades de Hollande y soient arrêtés et déclarés de bonne prise, et toutes les marchandises anglaises et coloniales confisquées, sans égard à aucune déclaration.

3o Qu'il est dans le projet du roi d'éloigner de sa personne les ministres qui ont eu l'intention de défendre Amsterdam, et n'ont pas craint de provoquer la colère de la France. Sa Majesté veillera à ce que dans aucun discours ou publication quelconque il n'y ait rien qui tende à favoriser les sentiments haineux de la faction anglaise contre la France.

4o Sa Majesté s'engage à cesser insensiblement d'entretenir des ministres en Russie et en Autriche, de manière à ce que cette mesure ne soit pas un sujet de remarque et que les cours ne puissent s'en formaliser.

Après être tombé d'accord sur le traité avec son frère, le roi Louis envoya à ses ministres en Hollande la lettre ci-dessous, qui fut lue en séance du Conseil d'état, en présence de tous les membres du cabinet, par le vice-président du Conseil.

Paris, 21 février 1810.

Le roi au Conseil d'état.

Quoique le troisième mois après mon départ tire déjà à sa fin, il n'y a encore rien de décidé au sujet de l'état de nos affaires. Je ne puis cependant mieux employer le premier moment de ma guérison qu'en vous renouvelant l'assurance que j'emploierai continuellement tous les moyens possibles pour conserver l'existence de ce royaume. Il ne faut pas le feindre, ceci nous coûtera des sacrifices grands et pénibles; mais s'il y a seulement une lueur de possibilité qui nous assure la continuation de l'existence de la Hollande après tout ce qu'on exige d'elle, je n'hésiterai pas un moment de me reposer sur la magnanimité de l'empereur mon frère, dans l'espoir que les raisons de mécontentement une fois remédiées, nous obtiendrons le dédommagement que nous pouvons prétendre à si bon droit et dont nous aurons besoin plus que jamais.

Mon intention, en me conformant à tout ce que l'empereur, mon frère, exigera de nous, est de lui montrer que nous avons beaucoup d'ennemis, que nous sommes la victime du vice, de viles passions et d'intérêts; mais que nous n'avons cessé de continuer toujours d'admirer l'empereur et de nous comporter comme des amis et des alliés fidèles de la France, et éprouvés par mille sacrifices. Si, comme j'ai raison de me flatter, je puis réussir dans mes intentions réelles, le reste suivra de soi-même, tandis que ce doit être l'intérêt et le désir de la France de protéger et d'agrandir la puissance de ses amis, au lieu d'y apporter atteinte. Je vous invite ainsi de réunir tous vos efforts pour prévenir les émigrations dans les pays étrangers ou autres démarches désespérées et d'animer la nation à attendre, avec la modération qui fait le fond de son caractère, et convient à sa juste cause, le décret que l'empereur donnera pour notre sort. Il ne m'est pas inconnu tout ce que chacun souffre. J'ai fait pour plaider notre cause tout ce qui était en mon pouvoir; ni la perte de mon temps, ni la mauvaise réussite de mes peines n'ont pu me décourager, aussi ai-je tout espoir d'espérer que si nous pouvons faire un arrangement qui n'exclue pas entièrement la possibilité de notre existence, la Hollande pourra encore échapper à cette tempête, surtout si après tout cela il ne reste, non seulement aucun sujet de mécontentement, mais aucun prétexte de mésentendu ou de mécontentement, et c'est à quoi je tâche de faire aboutir tous mes efforts.

Votre roi,
Louis.