ENTRÉE DU PALAIS, PRÈS DU PONT SAINT-MICHEL (INTÉRIEUR)
Dans l’ordre administratif, les édits et ordonnances du roi devaient, pour avoir force de loi, être enregistrés au Parlement. Ce fut d’abord seulement un usage, qui s’était établi fort simplement. Un conseiller, nommé Jean de Montluc, sous Philippe le Bel, avait pris l’habitude de tenir registre des édits ou des jugements importants, ainsi que des événements mémorables de son temps. Comme on eut l’occasion plus d’une fois, pour vérifier des faits douteux, de recourir à ce registre du vieux conseiller, on sentit la nécessité de le continuer officiellement et régulièrement.
Jadis, au combat de Frêteval, Philippe-Auguste avait perdu son chartrier, l’ensemble de ses chartes, archives, registres, terriers, etc., qu’il avait avec lui dans ses bagages, ayant été pillé par les soldats de Richard Cœur de Lion. Cette perte avait amené la création d’un dépôt régulier de toutes les pièces d’archives dans la sacristie de la Sainte-Chapelle appelée ainsi, nous l’avons vu, le trésor des Chartes. On prit l’habitude, avant d’y envoyer tous les édits et actes royaux, de les faire inscrire sur le registre du Parlement, et bientôt l’usage, simple habitude de précaution, devint une formalité indispensable pour qu’édits et ordonnances eussent force de loi.
LE QUAI DES AUGUSTINS (la pointe de la cité et le Louvre) XVe SIÈCLE
Imp. Draeger & Lesieur, Paris
En outre de cette formalité d’enregistrement indispensable qui forçait à compter avec lui, le Parlement s’était octroyé le droit de remontrances, par lequel il pouvait manifester son opposition à une décision ou ordonnance quelconque, à un traité avec une puissance étrangère, et ce qui est assez particulier, il commença à exercer ce droit de remontrance sous un monarque autoritaire, sous Louis XI, alors que ce roi, pour les nécessités de sa politique, jugea à propos d’abolir la Pragmatique sanction de Charles VII, qui avait réglé les rapports de l’Église de France avec le Pape et supprimé nombre d’abus sur les bénéfices ecclésiastiques, les annales, les réserves et les expectatives, par lesquelles la cour de Rome tirait de la France plus d’un million de ducats chaque année.
LE TRÉSOR DES CHARTES, SACRISTIE DE LA SAINTE-CHAPELLE
Le roi Louis XI, qui généralement usait d’une justice expéditive et peu formaliste, chargea son Parlement de juger un connétable de France convaincu de trahison. C’était le comte de Saint-Pol, lequel, pour arriver à se créer une souveraineté indépendante dans ses fiefs à cheval sur les frontières de France et des pays flamands des Etats de Bourgogne, trahissait à la fois France et Bourgogne, Louis XI et le Téméraire, s’efforçait d’entretenir les vieilles querelles par ses intrigues, et cherchait à réveiller la guerre anglaise.