Note 68: Les mêmes règles ne sont pas applicables aux grandes communes. Celles-ci ont en général un maire et un corps municipal divisé en deux branches; mais c'est là une exception qui a besoin d'être autorisée par une loi. Voyez la loi du 22 février 1822, régulatrice des pouvoirs de la ville de Boston. Laws of Massachusetts, vol. 2, p. 588. Ceci s'applique aux grandes villes. Il arrive fréquemment aussi que les petites villes sont soumises à une administration particulière. On comptait en 1832 104 communes administrées de cette manière dans l'État de New-York (William's-Register).[Retour au texte principal]
Note 69: On en élit trois dans les plus petites communes, neuf dans les plus grandes. Voyez The Town officer, p. 186. Voyez aussi les principales lois du Massachusetts relatives aux select-men:
Loi du 20 février 1786, vol. 1, p. 219;—du 24 février 1796, vol. 1 p. 488;—7 mars 1801, vol. 2, p. 45;—16 juin 1795, vol. 1, p. 475;—12 mars 1808, vol. 2, p. 186;—28 février 1787, vol. 1, p. 302;—22 juin 1797, vol. 1, pag. 539.[Retour au texte principal]
Note 70: Voyez Laws of Massachusetts, vol. 1, p. 150; loi du 22 mars 1796.[Retour au texte principal]
Note 71: Ibid.[Retour au texte principal]
Note 72: Tous ces magistrats existent réellement dans la pratique.
Pour connaître les détails des fonctions de tous ces magistrats communaux, voyez le livre intitulé: Town officer, by Isaac Goodwin; Worcester, 1827; et la collection des lois générales du Massachusetts en 3 vol. Boston, 1823.[Retour au texte principal]
Note 73: Voyez Laws of Massachusetts, loi du 23 mars 1796, vol. 1, p. 250.[Retour au texte principal]
Note 74: Ibid., loi du 20 février 1786, vol. 1, p. 217.[Retour au texte principal]
Note 75: Voyez même collection, loi du 25 juin 1789, et 8 mars 1827, vol. 1, p. 367, et vol. 3, p. 179.[Retour au texte principal]