Note 76: Voyez la loi du 14 février 1821, Laws of Massachusetts, vol. 1, p. 551.[Retour au texte principal]
Note 77: Voyez la loi du 20 février 1819, Laws of Massachusetts, vol 2, p. 494.[Retour au texte principal]
Note 78: Le conseil du gouverneur est un corps électif.[Retour au texte principal]
Note 79: Voyez la loi du 2 novembre 1791, Laws of Massachusetts, vol. 1, p. 61.[Retour au texte principal]
Note 80: Voyez le Town officer, particulièrement aux mots select-men, assessors, collectors, schools, surveyors of higways... Exemple entre mille: l'État défend de voyager sans motif le dimanche. Ce sont les tythingmen, officiers communaux, qui sont spécialement chargés de tenir la main à l'exécution de la loi.
Voyez la loi du 8 mars 1792, Laws of Massachusetts, vol. 1, p. 410.
Les select-men dressent les listes électorales pour l'élection du gouverneur, et transmettent le résultat du scrutin au secrétaire de la république. Loi du 24 février 1796, id., vol. 1, p. 488.[Retour au texte principal]
Note 81: Exemple: les select-men autorisent la construction des égouts, désignent les lieux dont on peut faire des abattoirs, et où l'on peut établir certain genre de commerce dont le voisinage est nuisible.
Voyez loi du 7 juin 1785, vol. 1, p. 193.[Retour au texte principal]
Note 82: Exemple: les select-men veillent à la santé publique en cas de maladies contagieuses, et prennent les mesures nécessaires conjointement avec les juges de paix. Loi du 22 juin 1797, vol. 1, p. 539.[Retour au texte principal]