Note 83: Je dis presque, car il y a plusieurs incidents de la vie communale qui sont réglés, soit par les juges de paix dans leur capacité individuelle, soit par les juges de paix réunis en corps au chef-lieu du comté. Exemple: ce sont les juges de paix qui accordent les licences. Voyez la Loi du 28 février 1787, vol. 1, p. 297.[Retour au texte principal]
Note 84: Exemple: on n'accorde de licence qu'à ceux qui présentent un certificat de bonne conduite donné par les select-men. Si les select-men refusent de donner ce certificat, la personne peut se plaindre aux juges de paix réunis en cour de session, et ces derniers peuvent accorder la licence. Voyez la loi du 12 mars 1808, vol. 2, p. 136. Les communes ont le droit de faire des règlements (by-laws), et d'obliger à l'observation de ces règlements par des amendes dont le taux est fixé; mais ces règlements ont besoin d'être approuvés par la cour des sessions. Voyez la loi du 23 mars 1786, vol. 1, p. 284.[Retour au texte principal]
Note 85: Au Massachusetts, les administrateurs du comté sont souvent appelés à apprécier les actes des administrateurs de la commune; mais on verra plus loin qu'ils se livrent à cet examen comme pouvoir judiciaire, et non comme autorité administrative.[Retour au texte principal]
Note 86: Exemple: les comités communaux des écoles sont tenus annuellement de faire un rapport de l'état de l'école au secrétaire de la république. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. 3, p. 183.[Retour au texte principal]
Note 87: Nous verrons plus loin ce que c'est que le gouverneur; je dois dire dès à présent que le gouverneur représente le pouvoir exécutif de tout l'État.[Retour au texte principal]
Note 88: Voyez constitution du Massachusetts, chap. II, section I, paragraphe 9; chap. III, paragraphe 3.[Retour au texte principal]
Note 89: Exemple entre beaucoup d'autres: un étranger arriva dans une commune, venant d'un pays que ravage une maladie contagieuse. Il tombe malade. Deux juges de paix peuvent donner, avec l'avis des select-men, au shériff du comté, l'ordre de le transporter ailleurs et de veiller sur lui. Loi du 23 juin 1797, vol. 1, p. 540.
En général, les juges de paix interviennent dans tous les actes importants de la vie administrative, et leur donnent un caractère semi-judiciaire.[Retour au texte principal]
Note 90: Je dis le plus grand nombre, parce qu'en effet certains délits administratifs sont déférés aux tribunaux ordinaires. Exemple: lorsqu'une commune refuse de faire les fonds nécessaires pour ses écoles, ou de nommer le comité des écoles, elle est condamnée à une amende très considérable. C'est la cour appelée supreme judicial court, ou la cour de common pleas, qui prononce cette amende. Voyez loi du 10 mars 1827, vol. 3, p. 190. Id. Lorsqu'une commune omet de faire provision de munitions de guerre. Loi du 21 février 1822, vol. 2, p. 570.[Retour au texte principal]
Note 91: Les juges de paix prennent part, dans leur capacité individuelle, au gouvernement des communes et des comtés. Les actes les plus importants de la vie communale ne se font en général qu'avec le concours de l'un d'eux.[Retour au texte principal]