Note 105: Il y a même des États du Sud où les magistrats des county-counts sont chargés de tout le détail de l'administration. Voyez The Statute of the state of Tennessee aux art. Judiciary, Taxes...[Retour au texte principal]
Note 106: Exemple: la direction de l'instruction publique est centralisée dans les mains du gouvernement. La législature nomme les membres de l'Université, appelés régents; le gouverneur et le lieutenant-gouverneur de l'État en font nécessairement partie. (Revised statutes, vol. 1, p. 456.) Les régents de l'Université visitent tous les ans les colléges et les académies, et font un rapport annuel à la législature; leur surveillance n'est point illusoire, par les raisons particulières que voici: les colléges, afin de devenir des corps constitués (corporations) qui puissent acheter, vendre et posséder, ont besoin d'une charte; or cette charte n'est accordée par la législature que de l'avis des régents. Chaque année l'État distribue aux colléges et académies les intérêts d'un fonds spécial créé pour l'encouragement des études. Ce sont les régents qui sont les distributeurs de cet argent. Voyez ch. XV, Instruction publique, Revised statutes, vol. 1, p. 455.
Chaque année les commissaires des écoles publiques sont tenus d'envoyer un rapport de la situation au surintendant de la république. Id., p. 488.
Un rapport semblable doit lui être fait annuellement sur le nombre et l'état des pauvres. Id., p. 681.[Retour au texte principal]
Note 107: Lorsque quelqu'un se croit lésé par certains actes émanés des commissaires des écoles (ce sont des fonctionnaires communaux), il peut en appeler au surintendant des écoles primaires, dont la décision est finale. Revised statutes, vol. 1, p. 487.
On trouve de loin en loin, dans les lois de l'État de New-York, des dispositions analogues à celles que je viens de citer comme exemples. Mais en général ces tentatives de centralisation sont faibles et peu productives. En donnant aux grands fonctionnaires de l'État le droit de surveiller et de diriger les agents inférieurs, on ne leur donne point le droit de les récompenser ou de les punir. Le même homme n'est presque jamais chargé de donner l'ordre et de réprimer la désobéissance; il a donc le droit de commander, mais non la faculté de se faire obéir.
En 1830, le surintendant des écoles, dans son rapport annuel à la législature, se plaignait de ce que plusieurs commissaires des écoles ne lui avaient pas transmis, malgré ses avis, les comptes qu'ils lui devaient. «Si cette omission se renouvelle, ajoutait-il, je serai réduit à les poursuivre, aux termes de la loi, devant les tribunaux compétents.»[Retour au texte principal]
Note 108: Exemple: l'officier du ministère dans chaque comté (district-attorney) est chargé de poursuivre le recouvrement de toutes les amendes s'élevant au-dessus de 50 dollars, à moins que le droit n'ait été donné expressément par la loi à un autre magistrat. Revised statutes, part. I, ch. X, vol. 1, p. 383.[Retour au texte principal]
Note 109: Il y a plusieurs traces de centralisation administrative au Massachusetts. Exemple: les comités des écoles communales sont chargés de faire chaque année un rapport au secrétaire d'État. Laws of Massachusetts, vol. 1, p. 367.[Retour au texte principal]
Note 110: Voyez, à la fin du volume, le texte de la [constitution de New-York].[Retour au texte principal]