Note 129: C'est ainsi que le Fédéraliste, dans le no 45, explique ce partage de la souveraineté entre l'Union et les États particuliers: «Les pouvoirs que la constitution délègue au gouvernement fédéral, dit-il, sont définis, et en petit nombre. Ceux qui restent à la disposition des États particuliers sont au contraire indéfinis, et en grand nombre. Les premiers s'exercent principalement dans les objets extérieurs, tels que la paix, la guerre, les négociations, le commerce. Les pouvoirs que les États particuliers se réservent s'étendent à tous les objets qui suivent le cours ordinaire des affaires, intéressent la vie, la liberté et la prospérité de l'État.»
J'aurai souvent occasion de citer le Fédéraliste dans cet ouvrage. Lorsque le projet de loi qui depuis est devenu la constitution des États-Unis était encore devant le peuple, et soumis à son adoption, trois hommes déjà célèbres, et qui le sont devenus encore plus depuis, John Jay, Hamilton et Madisson, s'associèrent dans le but de faire ressortir aux yeux de la nation les avantages du projet qui leur était soumis. Dans ce dessein, ils publièrent sous la forme d'un journal une suite d'articles dont l'ensemble forme un traité complet. Ils avaient donné à leur journal le nom de Fédéraliste, qui est resté à l'ouvrage.
Le Fédéraliste est un beau livre, qui, quoique spécial à l'Amérique, devrait être familier aux hommes d'État de tous les pays.[Retour au texte principal]
Note 130: Voyez constitution, sect. VIII. Fédéraliste, nos 41 et 42. Kent's commentaries, vol. 1, p. 207 et suiv. Story, p. 358-382; id., p. 409-426.[Retour au texte principal]
Note 131: Il y a encore plusieurs autres droits de cette espèce, tels que celui de faire une loi générale sur les banqueroutes, d'accorder des brevets d'invention..... On sent assez ce qui rendait nécessaire l'intervention de l'Union entière dans ces matières.[Retour au texte principal]
Note 132: Même dans ce cas, son intervention est indirecte. L'Union intervient par ses tribunaux, comme nous le verrons plus loin.[Retour au texte principal]
Note 133: Constitution fédérale, sect. X, art. 1.[Retour au texte principal]
Note 134: Constitution, sect. VIII, IX et X. Fédéraliste, no 30-36, inclusivement, Id., 41, 42, 43, 44. Kent's commentaries, vol. 1, p. 207 et 381, Story, id., p. 339, 514.[Retour au texte principal]
Note 135: Tous les dix ans, le congrès fixe de nouveau le nombre des députés que chaque État doit envoyer à la chambre des représentants. Le nombre total était de 69 en 1789; il était en 1833 de 240. (American almanac, 1834, p. 194.)
La constitution avait dit qu'il n'y aurait pas plus d'un représentant par 30,000 personnes; mais elle n'avait pas fixé de limite en moins. Le congrès n'a pas cru devoir accroître le nombre des représentants dans la proportion de l'accroissement de la population. Par la première loi qui intervint sur ce sujet, le 14 avril 1792 (voyez laws of the United States by Story, vol. 1, p. 135), il fut décidé qu'il y aurait un représentant par 33,000 habitants. La dernière loi, qui est intervenue en 1832, fixa le nombre à 1 représentant par 48,000 habitants. La population représentée se compose de tous les hommes libres, et des trois cinquièmes du nombre des esclaves.[Retour au texte principal]