Note 136: Voyez Fédéraliste, no 52-66, inclusivement. Story, p. 199-314. Constitution, sect. II et III.[Retour au texte principal]
Note 137: Fédéraliste, no 67-77, inclusivement. Constitution, art. 2. Story, p. 315, p. 515-780. Kent's commentaries, p. 255.[Retour au texte principal]
Note 138: La constitution avait laissé douteux le point de savoir si le président était tenu à prendre l'avis du sénat, en cas de discussion, comme en cas de nomination d'un fonctionnaire fédéral. Le Fédéraliste, dans son no 77, semblait établir l'affirmative; mais en 1789, le congrès décida avec toute raison que, puisque le président était responsable, on ne pouvait le forcer de se servir d'agents qui n'avaient pas sa confiance. Voyez Kent's commentaries, vol. 1, p. 289.[Retour au texte principal]
Note 139: Les sommes payées par l'État à ces divers fonctionnaires montent chaque année à 200,000,000 de francs.[Retour au texte principal]
Note 140: On publie chaque année aux États-Unis un almanach appelé National calendar; on y trouve le nom de tous les fonctionnaires fédéraux. C'est le National calendar de 1833 qui m'a fourni le chiffre que je donne ici.
Il résulterait de ce qui précède que le roi de France dispose de onze fois plus de places que le président des États-Unis, quoique la population de la France ne soit qu'une fois et demie plus considérable que celle de l'Union.[Retour au texte principal]
Note 141: Autant qu'il envoyait de membres au congrès. Le nombre des électeurs à l'élection de 1833 était de 288. (The National calendar.)[Retour au texte principal]
Note 142: Les électeurs du même État se réunissent; mais ils transmettent au siége du gouvernement central la liste des votes individuels, et non le produit du vote de la majorité.[Retour au texte principal]
Note 143: Dans cette circonstance, c'est la majorité des États, et non la majorité des membres, qui décide la question. De telle sorte que New-York n'a pas plus d'influence sur la délibération que Rhode-Island. Ainsi on consulte d'abord les citoyens de l'Union comme ne formant qu'un seul et même peuple; et quand ils ne peuvent pas s'accorder, on fait revivre la division par État, et l'on donne à chacun de ces derniers un vote séparé et indépendant.
C'est encore là une des bizarreries que présente la constitution fédérale, et que le choc d'intérêts contraires peut seul expliquer.[Retour au texte principal]