Toutes les constitutions cantonales sont aujourd'hui démocratiques; mais la démocratie ne se montre pas dans toutes sous les mêmes traits.
Dans la majorité des cantons, le peuple a remis l'exercice de ses pouvoirs à des assemblées qui le représentent, et dans quelques-uns il l'a conservée pour lui-même. Il se réunit en corps et gouverne. M. Cherbuliez appelle le gouvernement des premiers des démocraties représentatives, et celui des autres démocraties pures.
Je demanderai à l'Académie la permission de ne pas suivre l'auteur dans l'examen très-intéressant qu'il fait des démocraties pures. J'ai plusieurs raisons pour agir ainsi. Quoique les cantons qui vivent sous la démocratie pure aient joué un grand rôle dans l'histoire, et puissent en jouer encore un considérable dans la politique, ils donneraient lieu à une étude curieuse plutôt qu'utile.
La démocratie pure est un fait à peu près unique dans le monde moderne et très-exceptionnel, même en Suisse, puisque le treizième seulement de la population est gouverné de cette manière. C'est, de plus, un fait passager. On ne sait point assez que dans les cantons suisses, où le peuple a le plus conservé l'exercice du pouvoir, il existe un corps représentatif sur lequel il se repose en partie des soins du gouvernement. Or, il est facile de voir, en étudiant l'histoire récente de la Suisse, que graduellement les affaires dont s'occupe le peuple en Suisse sont en moins grand nombre, et qu'au contraire celles que traitent ses représentants deviennent chaque jour plus nombreuses et plus variées. Ainsi, le principe de la démocratie pure perd un terrain que gagne le principe contraire. L'un devient insensiblement l'exception, l'autre la règle.
Les démocraties pures de la Suisse appartiennent d'ailleurs à un autre âge; elles ne peuvent rien enseigner quant au présent ni quant à l'avenir. Quoiqu'on soit obligé de se servir, pour les désigner, d'un nom pris à la science moderne, elles ne vivent que dans le passé. Chaque siècle a son esprit dominateur auquel rien ne résiste. Vient-il à s'introduire sous son règne des principes qui lui soient étrangers ou contraires, il ne tarde pas à les pénétrer, et, quand il ne peut pas les annuler, il se les approprie et se les assimile. Le moyen âge avait fini par façonner aristocratiquement jusqu'à la liberté démocratique. Au milieu des lois les plus républicaines, à côté du suffrage universel lui-même, il avait placé des croyances religieuses, des opinions, des sentiments, des habitudes, des associations, des familles qui se tenaient en dehors du peuple, le vrai pouvoir. Il ne faut considérer les petits cantons suisses que comme des gouvernements démocratiques au moyen âge. Ce sont les derniers et respectables débris d'un monde qui n'est plus.
Les démocraties représentatives de la Suisse sont, au contraire, filles de l'esprit moderne. Toutes se sont fondées sur les ruines d'une ancienne société aristocratique; toutes procèdent du seul principe de la souveraineté du peuple; toutes en ont fait une application presque semblable dans leurs lois.
Nous allons voir que ces lois sont très-imparfaites, et elles suffiraient seules pour indiquer, dans le silence de l'histoire, qu'en Suisse la démocratie et même la liberté sont des puissances nouvelles et sans expérience.
Il faut remarquer d'abord que, même dans les démocraties représentatives de la Suisse, le peuple a retenu dans ses mains l'exercice direct d'une partie de son pouvoir. Dans quelques cantons, après que les lois principales ont eu l'assentiment de la législature, elles doivent encore être soumises au veto du peuple. Ce qui fait dégénérer, pour ces cas particuliers, la démocratie représentative en démocratie pure.
Dans presque tous, le peuple doit être consulté de temps en temps, d'ordinaire à des époques rapprochées, sur le point de savoir s'il veut modifier ou maintenir la constitution. Ce qui ébranle à la fois et périodiquement toutes les lois.
Tous les pouvoirs législatifs que le peuple n'a pas retenus dans ses mains, il les a confiés à une seule assemblée, qui agit sous ses yeux et en son nom. Dans aucun canton, la législature n'est divisée en deux branches; partout elle se compose d'un corps unique; non-seulement ses mouvements ne sont pas ralentis par le besoin de s'entendre avec une autre assemblée, mais ses volontés ne rencontrent même pas l'obstacle d'une délibération prolongée. Les discussions des lois générales sont soumises à de certaines formalités qui les prolongent, mais les résolutions les plus importantes peuvent être proposées, discutées et admises en un moment, sous le nom de décrets. Les décrets font des lois secondaires quelque chose d'aussi important, d'aussi rapide et d'aussi irrésistible que les passions d'une multitude.