2. Sa Majesté Catholique donnera 12,000 hommes de pied et 5,000 chevaux effectifs de vieilles troupes, le tout venant d’Allemagne, ou de l’empire, ou de Sa Majesté Catholique. Que si par accident il manquoit de ce nombre 2,000 ou 3,000 hommes, on n’entend point pour cela qu’on ayt manqué à ce qui est accordé, attendu qu’on les fournira le plus tost qu’il sera possible.
3. Il est accordé que, dès le jour que monsieur le duc d’Orléans se trouvera dans la place de seureté où il dit estre en état de pouvoir lever des troupes, Sa Majesté Catholique luy baillera quatre cens mil escus comptant, payables au consentement de Son Altesse, pour estre emploiez en levées et autres frais utiles pour le bien commun.
4. Sa Majesté Catholique donnera le train d’artillerie avec les munitions de guerre propres à un corps d’armée, avec les vivres pour toutes les troupes, jusques à ce qu’elles soient entrées en France, là où Son Altesse entretiendra les siens, et Sa Majesté Catholique les autres, comme il sera spécifié plus bas.
5. Les places qui seront prises en France, soit par l’armée de Sa Majesté Catholique, ou celles de Son Altesse, seront mises ès mains de Son Altesse et de ceux, de son party.
6. Il sera donné audit seigneur d’Orléans, douze mil escus par mois de pension, outre ce que Sa Majesté Catholique donne en Flandres à la duchesse d’Orléans, sa femme.
7. Est arresté que cette armée et les troupes d’icelle obéiront absolument audit seigneur duc d’Orléans; et néanmoins, attendu que ladite armée est levée des deniers de Sa Majesté Catholique, les officiers d’icelle presteront le serment de fidélité à Son Altesse de servir aux fins du présent traité, et arrivant faute de Son Altesse, s’il y a quelque prince du sang de France dans le traité, il commandera en la manière qu’il avoit esté arresté dans le traité fait avec monseigneur le comte de Soissons. Et en cas que l’archiduc Léopold ou autre personne, fils ou frère ou parent de Sa Majesté Catholique, vienne à estre gouverneur pour Sadite Majesté Catholique en Flandres, comme il sera là, par mesme moyen, général de ses armées, et que Sa Majesté Catholique a tant de part en ce lieu: est accordé que le seigneur duc d’Orléans et ceux de son party de quelque qualité et condition qu’ils soient, aiant esgard à ces considérations, tiendront bonne correspondance avec ledit seigneur archiduc ou autre que dit est, et luy communiqueront tout ce qui se présentera, en recevant tous ensemble les ordres de l’Empereur, de Sa Majesté Catholique, tant pour ce qui concerne la guerre que pour les plaiges de cette armée, et tous les progrez.
8. Et d’autant que Son Altesse a deux personnes propres à estre mareschaux de camp en cette armée, que ledit sieur de Fontrailles déclarera après la conclusion du présent traité. Sa Majesté Catholique se charge d’obtenir de l’Empereur deux lettres-patentes de mareschaux de camp pour eux.
9. Il est accordé que Sa Majesté Catholique donnera quatre-vingt mille ducas de pension à répartir par mois aux seigneurs susdits.
10. Comme aussi on donnera dans trois mois cent mil livres pour pourvoir et munir la place que Son Altesse a pour sa seureté en France. Et si celuy qui baille la place n’est pas satisfait de cela, on baillera ladite somme contant, et de plus cinq cents quintaux de poudre et vingt-cinq mil livres par mois, pour l’entretien de la garnison.
11. Il est accordé de part et d’autre qu’il ne se fera point d’accommodement en général ny en particulier avec la couronne de France, si ce n’est d’un commun consentement, et qu’on rendra toutes les places et pays qu’on aura pris en France, sans se servir contre cela d’aucuns prétextes, toutesfois et quantes que la France rendra les places qu’elle a gagnées, en quelque pays que ce soit, mesme qu’elle a achetées et qui sont occupées par les armées qui ont serment à la France. Et ledit seigneur duc d’Orléans et ceux de son party se déclarent dès maintenant pour ennemis des Suédois et de tous autres ennemis de Leurs Majestez Impériales et Catholique, et de tous ceux qui leur donnent et donneront faveur, ayde et protection. Et pour les détruire, Son Altesse et ceux de son party donneront toutes les assistances possibles.