Des assemblées provinciales;
La suppression de la survivance et de l'hérédité des fonctions;
Les États généraux du royaume convertis en assemblées nationales;
La noblesse dépouillée de tout privilége et de toute autorité féodale, réduite à une illustration consacrée par le titre de la famille;
La justice gratuite et non héréditaire;
La liberté réglée de commerce;
L'encouragement aux manufactures;
Les monts-de-piété, les caisses d'épargne;
Le sol français ouvert de plein droit à tous les étrangers qui voudraient s'y naturaliser;
Les propriétés de l'Église imposées au profit de l'État;