PROJET
POUR LA COMPAGNIE
DES TRANSPORTS,
POSTES ET MESSAGERIES.

Article Premier.

La Compagnie générale des Transports, Postes et Messageries, formera un vaste établissement, divisé en trois parties distinctes et séparées, qui feront chacune leur service particulier et leurs opérations à part, en se prêtant mutuellement du secours.

II.

La première partie de cet établissement, comprendra la Direction générale des Transports, Postes et Messageries. Premier Établissement.

III.

Cette Direction fera le service et l'exploitation de la poste aux lettres, des Coches, Fourgons, Messageries, etc. etc. IV. Elle sera la machine méchanique du Gouvernement, pour l'exploitation de la Poste aux lettres, et elle correspondra directement avec lui. V. La Direction des Transports, Postes et Messageries, formera ses règlemens, organisera ses bureaux, nommera ses employés, et sera spécialement chargée de mettre le service en activité, de le changer, et d'y faire telles réformes et améliorations qu'elle croira nécessaires.
Attribution générale de la Direction des Postes et Messageries.

VI.

La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisant fonds, et par des Actionnaires non faisant fonds.