VII.
La livre de société, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont:
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15 30 45 actions TOTAL. |
non faisant fonds qui appartiendront aux
fondateurs de la Compagnie, et à ceux qui
l'auront servie. faisant fonds qui seront soumissionnées, vendues ou déléguées à un ou plusieurs capitalistes. |
VIII.
L'action sera coupée en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun; c'est-à-dire que chaque action sera divisée en cent coupons d'action.
Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv.
IX.
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Les quinze actions, non faisant fonds, divisées en 1500
coupons, seront réparties comme suit, savoir:
100 Coupons au cit. F. Petit. 100 Coupons au cit. Reynaud. 100 Coupons au cit. Warnet. Auteurs et Colaborateurs du Plan. 300 en réserve pour gratifier ceux qui auront servi l'établissement. 900 aux Actionnaires, c'est-à-dire, trente coupons à chaque Souscripteur d'une action entière. | Avantages des Fondateurs et premiers Souscripteurs d'action entière. | |
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100 Coupons au cit. F. Petit. 100 Coupons au cit. Reynaud. 100 Coupons au cit. Warnet. | Auteurs et Colaborateurs du Plan. |
Total 1500 coupons ou quinze actions.