On ne pourra souscrire moins de vingt-cinq coupons, ou un quart d'action.
XI.
Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour gratifier les fondateurs de l'établissement.
XII.
Les Fondateurs de la Compagnie, réunis en assemblée générale nommeront aux places, et se distribueront le travail des trois établissemens.
XIII.
Pour être réputé Fondateur, et avoir une voix délibérative, il faudra être Souscripteur d'une action entière.
XIV.
Les Propriétaires d'une action entière, non faisant fonds, seront aussi réputés Fondateurs, et comme tels, ils jouiront des prérogatives attachées à l'art. XII.