XV.

Quatre Souscripteurs de vingt-cinq coupons d'action faisant fonds, pourront se faire représenter à l'assemblée générale, par un fondé de pouvoirs.

Les fondés de pouvoirs auront droit de suffrage à l'assemblée générale.

XVI.

Les propriétaires d'une fraction quelconque d'action, non faisant fonds, ne pourront déléguer leurs pouvoirs, ni avoir droit de suffrage.

XVII.

La Compagnie pourra créer de nouvelles actions, si ses opérations l'exigent, mais les soumissionnaires d'actions nouvelles, ne pourront participer au bénéfice des coupons d'actions, non faisant fonds.

XVIII.

La Caisse de la Direction des Transports, Postes et Messageries sera établie à Paris, et formera la seconde division de l'établissement.

Elle sera connue sous le nom de banque générale, et sera basée sur le projet ci-après détaillé.