PROJET DE BANQUE.
| La Direction des transports, Postes et Messageries, établira à Paris, une banque générale, qui correspondra avec les principales villes de France. | Second Établissement. |
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Cette banque sera gérée par un conseil de sept membres,
présidé par le Directeur général de la banque. Le conseil sera formé par l'assemblée générale de la compagnie des Transports, Postes et Messageries. | Le Conseil de la banque est nommé par la Direction, conformément à l'art. XII. |
La banque générale fera la recette de la poste aux lettres, de même que celle des Messageries, dans toute l'étendue de la République.
| Le fonds capital de cette banque, indépendamment de la recette journallière des Postes et Messageries, sera de dix-huit millions: dont: | Fonds. |
| Total 18 millions. |
12 millions effectifs. 6 millions de billets au porteur. |
Les douze millions effectifs, seront versés dans la caisse de la banque, par le produit des trente actions faisant fonds, qui ont été créées par la direction des Transports, Postes et Messageries.
Les six millions de billets au porteur, seront signés par le Directeur chef, et contre-signés par deux Directeurs divisionnaires.
Les billets au porteur, seront garantis, non-seulement par les fonds de la banque, mais encore par le dépôt que chaque actionnaire fera, au prorata de son intérêt, de billets au porteur payables à un jour de vue.