Ces billets, mis sous le scellé, et déposés dans la caisse de la banque, donneront action contre chaque intéressé et seront spécialement affectés au remboursement des effets au porteur, dans le cas où la banque viendrait à retarder ou à suspendre ses payemens.
Les billets de banque serviront à faciliter les payemens de la banque, et le transport des espèces.
Ces billets ne seront émis et ne pourront être échangés que dans les places suivantes, savoir:
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A Paris pour A Lyon pour A Marseille pour A Bordeaux pour A Nantes pour A Strasbourg pour Total |
2,000,000 1,000,000 1,000,000 1,000,000 500,000 500,000 6 millions |
Les fonds de la banque seront augmentés par le cautionnement en nature que la direction des Postes et Messageries pourra exiger des employés comptables.
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La Banque générale sera chargée de la recette des Postes
et Messageries, elle payera ses dépenses, et tiendra sa
comptabilité. La banque fera le transport des espèces aux prix fixé par le tarif du gouvernement; elle donnera du papier à cours jours sur les principales villes de France. Elle escomptera les effets et les lettres de change acceptées par la compagnie générale des entrepôts. Elle recevra et fera payer dans toutes les places de la République, où elle aura maison de correspondance. | Attributs généraux de la banque. |
La banque générale établira dans les principales places de la République, des maisons de banque qui correspondront avec elle.
Ces maisons seront choisies entre les Négocians solides et bien famés.
Elles devront avoir la propriété de vingt-cinq coupons d'action de la direction des Postes et Messageries, ou être créancières de cinquante mille livres à la banque générale.