La banque payera un intérêt de six pour cent par an aux maisons, qui, sans être propriétaires d'actions ou de coupons d'actions, auraient versé des fonds dans sa caisse.

Les maisons établies dans les départemens, pour correspondre avec la banque générale, seront autorisées et feront pour elle la recette de la poste aux lettres, dans l'arrondissement qui leur sera tracé. Elles feront aussi celles des Messageries, dans le cas où la direction des Transports, Postes et Messageries ne soustraiterait pas pour ce dernier objet.
Les banques départementales feront la recette de la Poste aux lettres.

Les maisons établies par la banque générale dans les départemens, correspondront régulièrement entre elles, et suivront strictement le plan et l'ordre de comptabilité qui leur sera tracé.

Du moment où une maison aura été chargée des opération de la banque générale, et sera portée sur le tableau de ses correspondans, elle aura un crédit ouvert avec toutes les places de France, où la banque aura des bureaux. Avantages de correspondre avec la banque.

Le tableau des maisons de correspondance de la banque, sera remis à chacune d'elles.

Les maisons de banque établies dans les départemens, donneront du papier à un jour de vue sur Paris et sur toutes les places de France, où la banque aura des bureaux.
Elles se chargeront du transport des espèces.
Elles recevront, encaisseront et feront encaisser les effets des particuliers, en payeront le produit aux propriétaires, ou en feront payer la valeur, dans toutes les villes de correspondance, moyennant une commission de demi pour cent.
Attributs généraux des maisons de correspondances.

Toutes les opérations que les maisons de banque correspondantes feront entre elles, et avec elle, seront de compte à demi avec la banque générale.

La banque générale n'allouera aucune espèce de frais à ses correspondans; tous ces frais devant être supportés par la portion d'intérêt que la banque leur accorde.

La banque générale nivellera et alimentera les caisses des départemens, et sera spécialement chargée du mouvement des caisses, et de la circulation des espèces.

L'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Transports, Postes Messageries, établira à Paris, un entrepôt général de marchandises. Compagnie d'entrepôts nommée par la Direction, conformément à l'art. XII.