La banque générale, et les banques correspondantes, ne payeront les employés de la Direction, que sur les mandats de ses agens. Ces mandats seront revêtus des formalités exigées par les réglemens de la Direction des Postes et Messageries.
La banque aura un compte général d'acceptation.
Ce compte sera débité à l'envoi des traites qui auront été acquittées.
Il sera crédité sur l'avis des traites qui auront été tirées.
Chaque maison de correspondance avec la banque générale, aura trois comptes ouverts.
Le premier, intitulé Comptes de dépenses et recettes pour la Direction, sera débité chaque mois ou chaque décade, par le compte courant de la Direction, de la recette de la Poste aux Lettres et des Messageries.
Il sera crédité par le même compte des payemens et frais faits par la Direction.
Le second, intitulé Comptes des traites, sera débité par le compte général d'acceptations de toutes les traites qui auront été fournies. Il sera crédité par le même compte de tous les payemens faits en acquit de traites.
Le troisième compte, qui aura pour titre, Compte courant, sera chargé et déchargé par le compte de divers débiteurs et créditeurs, de toutes les dépenses, recettes et négociations qui n'auront pas spécialement pour objet le compte des traites, ou le service de la Direction des Postes.
Le solde du compte de divers débiteurs et créditeurs, présentera le bénéfice qui sera provenu de ces opérations particulières.