Celle-ci clôra pareillement ses écritures, et créditera la banque de ses bénéfices.
La banque soldera et rendra ses comptes tous les ans, aux actionnaires de la Direction, convoqués en assemblée générale.
L'assemblée générale fixera le dividende à répartir aux actionnaires, le surplus restera en banque en augmentation de capital.
COMPTABILITÉ.
Les registres de la banque seront tenus en parties doubles.
La banque ouvrira un compte de capital, à la Direction des Postes et Messageries.
Ce compte sera débité par le compte individuel de chaque Actionnaire, du montant des actions qu'il aura mis en banque.
Ce compte sera crédité par caisse, à fur et mesure que les payemens des actionnaires s'effectueront.
La banque ouvrira un compte courant à la direction des Postes et Messageries. Ce compte sera chargé de tous les frais et débours relatifs à l'exploitation de ce service.
Il sera crédité de la recette qui proviendra de cette exploitation.