TOTAL 600 actions.[A]
[Note A: N. B. La Banque se rendra propriétaire de ces 600 actions.]
Les actions non-faisant fonds seront divisées en quatre coupons d'action, ce qui formera 800 coupons d'action, du prix de 1250 liv.
Chaque Actionnaire faisant fonds, aura deux coupons d'actions, non-faisant fonds.
Les bailleurs de fonds seront tenus de verser le montant de leurs soumissions dans la caisse de la Compagnie, une décade avant la mise en activité de l'établissement.
Dans le cas où les opérations de la Compagnie s'agrandiraient, elle pourra créer de nouvelles actions.
Les souscripteurs des nouvelles actions, ne seront pas admis aux bénéfices des actions non-faisant fonds, qui n'ont été créées que pour gratifier les fondateurs de l'établissement.
La Compagnie établira à Paris et dans toutes les principales villes de commerce de France, des magasins d'entrepôt dans lesquels on recevra toute espèce de marchandises courantes, sèches, liquides, en balles, ballots, caisses et futailles.
Les propriétaires de marchandises déposées payeront un droit de magasinage, qui sera fixé par un tarif.