Immédiatement après l'entrée des marchandises dans les magasins de la Compagnie, elle fera l'avance au propriétaire, des deux tiers de la valeur estimée des objets qu'il aura mis en entrepôt.
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Ces avances seront faites à Paris, en billets de la Compagnie
à un, deux et trois mois de date. Dans les départemens, ces avances seront faites en traites sur Paris, à deux et trois usances. | La compagnie d'Entrepôts alimente la banque. |
Ces traites seront tirées par le chef d'entrepôt, à l'ordre du propriétaire sur la Compagnie générale à Paris.
D'après un ordre par écrit, la Compagnie vendra de gré à gré, le plus avantageusement possible, au comptant, et pour le compte du propriétaire, les marchandises qu'il aura mises en entrepôt: et dans ce cas, la Compagnie prélèvera sur leur net produit, une commission mercantille de deux pour cent.
Les propriétaires de marchandises pourront, à leur gré, les vendre par eux-mêmes, ou les retirer de l'entrepôt, en payant un droit de commission d'un pour cent.
| Dans tous les cas, soit que la Compagnie autorisée du propriétaire, vende les marchandises déposées; soit que le propriétaire vende lui-même, ou retire lesdites marchandises, elles ne pourront sortir des magasins de la Compagnie, que préalablement elle ne soit remboursée de ses avances et de ses frais. | La Caisse de la Compagnie se remplis tous les mois. |
Le surplus de leur produit sera remis de suite au propriétaire, ou ayant cause.
Dix jours avant l'échéance des engagemens que la Compagnie aura délivré aux propriétaires, ils seront tenus d'en faire les fonds en numéraire à la caisse de la Compagnie, à défaut de quoi, les marchandises qui forment le gage de ces engagemens, seront vendues pour leur compte publiquement, et aux enchères.
Lorsque les marchandises seront vendues aux enchères, la Compagnie percevra trois pour cent, savoir: