Deux pour cent pour commission de vente, et un pour cent pour frais d'adjudication.
La Compagnie renouvellera ses engagemens aux propriétaires de marchandises déposées, lorsqu'ils auront fait les fonds des billets prêts à expirer.
La Compagnie bonifiera demi pour cent par mois, aux propriétaires qui feront les fonds de la totalité, ou de partie de ses engagemens avant l'échéance d'iceux.
Pour soutenir les effets de la Compagnie, ses capitaux seront exclusivement destinés à escompter à demi pour cent par mois, tous ses billets qui n'auront qu'un mois à courir.
GESTION.
La maison principale de la Compagnie d'entrepôt sera établie à Paris, sous la raison de.
Elle sera gérée par trois Directeurs chefs.
La comptabilité sera affectée au premier.
La direction des magasins au second.
La généralité des affaires extérieures au troisième.