La maison de Paris aura des maisons d'entrepôts, dans les principales villes de commerce de la République.
Les chefs d'entrepôt, dans les départemens, seront choisis entre les maisons de commerce les plus solides et les mieux famées.
Ces chefs d'entrepôt correspondront exactement avec le bureau général de Paris, et toutes les opérations qui se feront par leur entremise, seront de compte à demi avec la Compagnie.
Les mêmes règlemens et le même ordre de comptabilité sera suivi à Paris et dans les départemens.
Quatre Administrateurs auront l'inspection de la gestion des Directeurs. De ces quatre Administrateurs nommés par les actionnaires, deux pourront être renouvellés tous les ans.
ASSEMBLÉE.
L'assemblée générale sera convoquée aussi-tôt que les fonds seront faits.
Cette assemblée sera composée des propriétaires d'actions.
Tout se décidera à la pluralité des suffrages, et la propriété de vingt actions, donnera une voix délibérative.