L'assemblée nommera à toutes les places, elle formera ses règlemens, et prendra les arrangemens convenables pour la mise en activité de l'établissement.
Les Directeurs rendront compte aux assemblées, de leur gestion, de la prospérité de l'établissement et de l'état des affaires.
D'après cet état, l'assemblée fixera le dividende qui devra être réparti aux actionnaires.
COMPTABILITÉ.
Les propriétaires qui désireront mettre leurs marchandise en entrepôt, enverront à la compagnie un état précis des objets qu'ils veulent déposer.
Ils feront au pied de cet état, la demande des avances qu'ils voudraient recevoir.
Sur la réponse qui leur sera faite dans les vingt-quatre heures, par la compagnie, ils pourront envoyer leurs marchandises dans ses magasins. Le garde-magasin vérifiera la quantité et la qualité des objets déposés, et après les avoir couchés sur son registre d'entrée, par ordre numérique, il en donnera un récépissé au propriétaire.
Ce récépissé sera visé par le directeur des magasins, qui écrira au bas la somme qui devra être avancée: sur ce récépissé, muni de ces formalités, le bureau de comptabilité délivrera au porteur les billets de la Compagnie.
Ces billets seront signés par deux Directeurs, et contresignés par un Administrateur.
Les propriétaires, en recevant ces billets, autoriseront, par écrit, la compagnie, à faire vendre publiquement et pour leur compte, les marchandises qui en forment le gage, si dix jours avant l'échéance de ses engagemens, c'est-à-dire, le premier jour de grâce, ils n'en ont pas faits les fonds.