Douze jours avant l'échéance fixe des engagemens de la compagnie, les propriétaires seront avertis par une circulaire, qu'ils sont en cours de payemens.
Les marchandises des propriétaires en retard de payement, seront vendues publiquement, et aux enchères, les 6 et 7 de chaque décade.
Les adjudicataires de marchandises, seront tenus de payer un quart comptant, et les trois quarts restans dans les vingt-quatre heures, sous peine d'encourir la folle enchère de suite.
Les adjudicataires payeront un pour cent de commission pour tous frais.
Les billets seront toujours datés des 5, 9, 15, 19, 25 et 29, et se payeront aux mêmes époques de chaque mois.
La caisse recevra tous les matins des jours impairs, les bordereaux des billets que les porteurs désireront escompter. Ces billets seront visés le soir par les administrateurs. et tous les billets, munis du visa, seront payés à la caisse, les jours pairs, sous la déduction de l'escompte.
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Emploi des fonds de la Compagnie des Entrepôts.
Deux millions de fonds, faisant tous les trois mois pour six millions d'affaires, feront une navette de vingt-quatre millions par an.