Ce sont d’autres conditions, & en partie même d’autres hommes;
Ce qui a été fait pour une époque, ne reflue pas sur l’autre.
Le bail de 1788 n’a eu aucune espéce d’indemnité.
L’on ne peut cependant pas se dissimuler l’énorme diminution que les Fermiers actuels ont éprouvée dans l’exploitation de leur privilège, par les événemens qu’a amenée la révolution.
Mais si on veut résilier aujourd’hui leur bail contre leur consentement & leur intérêt, il faut bien alors qu’on les dédommage.
Ils s’en rapportent à cet égard à la justice de l’Assemblée Nationale.
Ils ne peuvent pas croire qu’elle puisse se déterminer à frapper des Citoyens qui ont contracté de bonne foi avec la puissance publique, & à les ruiner, sous prétexte que leur contrat a été passé sous l’ancien régime.
Leur fortune tient toute entière à ce contrat.
Leur existence en dépend.
Si on l’anéantissoit sans dédommagement, ils se trouveroient sacrifiés par la force.