Ils vont seulement lui présenter quelques réflexions sur la résiliation de leur bail, dont on prétend qu’ils sont menacés, & sur la juste indemnité qui leur seroit due, en supposant qu’en effet cette résiliation fût prononcée.
Le bail actuel des Messageries a été établi par un Arrêt du Conseil, du 29 Décembre 1787.
Il a été établi pour commencer au premier Janvier 1788, & continuer ainsi pendant neuf années.
Le prix en a été fixé à 1,100,000 livres par année, pendant toute la durée du bail.
Il est passé sur la tête de Basile Durdan & de ses cautions.
Les Fermiers actuels en jouissent depuis cette époque.
On conçoit que la convention qui a formé ce bail, est une convention absolument synallagmatique.
Au moment où cette convention a été formée, elle a lié tout à la fois le Gouvernement, qui étoit un des contractans, & les Fermiers qui étoient l’autre.
En supposant que l’ancien régime existât encore, certainement le Gouvernement n’auroit pas eu la prétention d’annuller à lui seul un acte qui a produit un engagement réciproque; ou s’il avoit eu cette prétention & qu’il l’eût exercée, il se fût rendu coupable d’un acte de despotisme qui auroit été contraire à toutes les loix.
L’Assemblée nationale, qui prend aujourd’hui la place du Gouvernement, peut-elle ce que le Gouvernement lui-même n’auroit pas pu sans injustice?