Il est probable qu’à l’origine le budget des cultes avait pour les Eglises un caractère transitoire, et pour leurs ministres un caractère viager. On voulait en reprenant les biens ecclésiastiques donner viagèrement au clergé en exercice un traitement suffisant.

Aussi, la Constitution de 1791 porte-t-elle cette disposition: «Sous aucun prétexte les fonds nécessaires à l’acquittement de la dette nationale ne pourront être refusés ou suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu du décret de l’Assemblée constituante fait partie de la dette nationale.» Ce texte aussi précis prouve, à l’évidence, qu’il ne s’agissait que des ministres régulièrement admis à ce moment par la Constituante. La loi stipulait pour le passé et non pour ceux qui seraient nommés à l’avenir.

C’était une disposition semblable à celle du projet actuel pour les pensions allouées aux ministres des cultes en fonctions.

Ces traitements et pensions auraient pris fin, mais l’article XIV du Concordat créa un régime nouveau. Il porte: «Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et curés.» Il n’est pas douteux que si le budget des cultes avait eu le caractère d’une charge perpétuelle assumée en raison de la reprise des biens ecclésiastiques, le Concordat eût pris soin de rappeler et de confirmer un droit aussi important.

Il décide, au contraire, comme s’agissant d’un droit nouveau et purement contractuel, il ne dit rien du passé et ne stipule que pour l’avenir. Le silence du Concordat sur la dette de l’Etat vis-à-vis de l’Eglise catholique est décisif. Le sort de l’article 14 est lié à celui du pacte lui-même; il tombe avec lui.

Et d’ailleurs, pourquoi discuter en théorie? En admettant même cette erreur certaine que le budget des cultes a eu le caractère d’indemnité, il y aurait lieu d’apprécier si le total des indemnités payées à ce jour n’a pas suffi à compenser le préjudice subi.

Remarquons tout d’abord que si indemnité il y a, elle doit être payée tout à la fois aux Eglises, aux ministres des cultes et aux pauvres. Elle continue à être payée aux pauvres qui sont les créanciers indivis et solidaires du clergé. Il y a même lieu de croire que la République lui a donné à cet égard des proportions que les contractants de la dette n’avaient pas prévues.

Mais pour l’Eglise elle-même, le budget des cultes, de 4 millions en 1803, a atteint sous le second Empire le chiffre de 50 millions. Il est aujourd’hui de plus de 40 millions.

Que l’on calcule ce qui a été payé par la nation à l’Eglise catholique depuis la Constituante: qu’on y ajoute la libre et gratuite disposition de tous les édifices religieux appartenant à l’Etat ou aux communes, les traitements alloués aux innombrables membres du clergé non concordataire, les indemnités de logement et toutes les allocations inscrites au budget des communes et l’on ne sera pas éloigné de conclure que, loin d’être spoliée, l’Eglise se trouverait, dans un pareil règlement de compte, débitrice de la République. Celle-ci lui a assuré depuis assez longtemps une assez riche dotation pour pouvoir supprimer le budget des cultes en toute sérénité.

TITRE II