Art. 76.
Il sera établi des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes.
Art. 77.
Dans les paroisses où il n’y aura point d’édifice disponible pour le culte, l’évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d’un édifice convenable.
Suit le tableau de la circonscription des archevêchés et évêchés de France, conformément à l’article 59 ci-dessus.
ARTICLES ORGANIQUES
DES CULTES PROTESTANTS
TITRE PREMIER
Dispositions générales pour toutes les communions protestantes.
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