De l’organisation générale de ces églises.

Art. 15.

Les églises réformées de France auront des pasteurs, des consistoires locaux et des synodes.

Art. 16.

Il y aura une église consistoriale par six mille âmes de la même communion.

Art. 17.

Cinq églises consistoriales formeront l’arrondissement d’un synode.

Section II.

Des pasteurs et des consistoires locaux.

Art. 18.