Signé: LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi:
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
et des Cultes,
N. Martin (du Nord).
DÉCRET
relatif au mode d’autorisation des chapelles domestiques
et oratoires particuliers
(22 décembre 1812).
Article premier.
Les chapelles domestiques et oratoires particuliers, dont il est mention en l’article 44 de la loi du 18 germinal an X, et qui n’ont pas encore été autorisés par un décret, aux termes dudit article, ne seront autorisés que conformément aux dispositions suivantes.
Art. 2.