La séparation des Églises et de l'État / Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des / Députés, suivi des pièces annexes

by Aristide Briand

Ce budget établira la recette et la dépense de l’église. Les articles de dépense seront classés dans l’ordre suivant:

1^o Les frais ordinaires de la célébration du culte;

2^o Les frais de réparation des ornements, meubles et ustensiles d’église;

3^o Les gages des officiers et serviteurs de l’église;

4^o Les frais de réparations locatives.

La portion de revenus qui restera après cette dépense acquittée servira au traitement des vicaires légitimement établis; et l’excédant, s’il y en a, sera affecté aux grosses réparations des édifices affectés à l’exercice du culte.

Art. 47.

Le budget sera soumis au conseil de la fabrique dans la séance du mois d’avril de chaque année; il sera envoyé, avec l’état des dépenses de la célébration du culte, à l’évêque diocésain, pour avoir sur le tout son approbation.

Art. 48.

Dans le cas où les revenus de la fabrique couvriraient les dépenses portées au budget, le budget pourra, sans autres formalités, recevoir sa pleine et entière exécution.