En outre, la Commission prépara un certain nombre de décisions doctrinales qui furent soumises à l’approbation et à la sanction d’une autre assemblée, le Grand Sanhédrin, composé en majeure partie de rabbins. Ce Sénat juif, qui comprenait 71 membres, se réunit à l’Hôtel de Ville le 9 février 1807 et approuva les formules morales proposées par la Commission des neuf et par les trois commissaires supérieurs. Ces formules, imprégnées de l’esprit moderne, résumaient les principes de doctrine morale et religieuse dont devaient s’inspirer les ministres du culte et les administrateurs des communautés et des consistoires établis par le règlement organique. L’ordonnance de mai 1844, dont nous parlerons plus loin, et qui forme actuellement le principal corps de législation concernant les israélites, le reproduit dans ses grandes lignes.
Le règlement du culte mosaïque groupait les synagogues et communautés en consistoires départementaux ou en circonscriptions consistoriales comprenant plusieurs départements; fixait le mode d’élection des consistoires et de nomination des rabbins; plaçait les consistoires de province sous le contrôle d’un consistoire central à Paris. Il indiquait le chiffre du traitement destiné aux rabbins, sans le mettre à la charge de l’Etat.
Un décret du 11 décembre 1808, signé au camp de Madrid, fixa le nombre des consistoires à treize, et les établit à Paris, Strasbourg, Wintzenheim, Mayence, Metz, Nancy, Trèves, Coblentz, Crefeld, Bordeaux, Marseille, Turin et Casal.
Deux ordonnances de Louis XVIII, l’une du 29 juin 1819, l’autre du 20 août 1823, apportèrent quelques modifications au règlement organique de 1806, et mirent la législation en rapport avec les besoins nouveaux créés par l’accroissement de la population.
Sous Charles X, un arrêté ministériel autorisa, en 1829, l’établissement d’une école centrale rabbinique à Metz. Un règlement fixa le nombre des élèves, le programme des études, le mode d’attribution des diplômes rabbiniques. L’école était placée sous la direction du consistoire de Metz et sous l’autorité du consistoire central de Paris.
Il était pourvu aux frais du premier établissement de l’école sur des fonds réservés du traitement de l’un des grands rabbins du consistoire central pour 1827. Les dépenses annuelles étaient payées au moyen d’une allocation au budget du consistoire central, laquelle devait être répartie entre les divers consistoires de province.
Les ministres du culte étaient payés, eux aussi, par les communautés et les consistoires. Ce fut seulement sous le règne de Louis-Philippe que le traitement des rabbins fut mis à la charge du Trésor. La proposition en fut faite à la Chambre, le 7 août 1830, au moment de la discussion de la charte, par Viennet et Berryer. L’article du projet gouvernemental attribuait aux seuls ministres des cultes chrétiens un traitement de l’Etat. De Rambuteau proposa la suppression du mot seuls et son amendement fut adopté.
Le 13 novembre 1830, un projet de loi ainsi conçu fut présenté à la Chambre:
«A compter du 1er janvier 1831, les ministres du culte israélite recevront des traitements du Trésor public.»
Rapporté par Augustin Périer, le projet fut adopté à une grande majorité et passa à la Chambre des Pairs, présidée par Pasquier. Celle-ci, sur le rapport de Portalis, vota à son tour, par 57 voix contre 37, le 1er février 1831, l’adoption du projet.