14. Enfin, les deux commissions sont chargées de préparer un code civil.
15. Elles siégeront à Paris, dans les palais du corps législatif, et elles pourront le convoquer extraordinairement pour la ratification de la paix, ou dans un plus grand danger public.
16. La présente sera imprimée, envoyée par des courriers extraordinaires dans les départements, et solennellement publiée et affichée dans toutes les communes de la république.
Après une seconde lecture, le conseil des anciens approuve la résolution ci-dessus.
A Saint-Cloud, le 19 brumaire an VIII de la république française.
Les consuls de la république ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république.
Fait au palais national des consuls de la république française, le 20 brumaire an VIII de la république.
Roger-Ducos, Bonaparte, Siéyes.
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,