SECOND DÉCRET.
Napoléon; etc.
Art. 1. Tous les émigrés qui n'ont point été rayés, amnistiés ou éliminés par nous ou par les gouvernemens qui nous ont précédés, et qui sont rentrés en France depuis le 1er Janvier 1814, sortiront sur-le-champ du territoire de l'empire.
Art. 2. Les émigrés qui, quinze jours après la publication de présent décret, se trouveraient sur le territoire de l'Empire, seront arrêtés et jugés conformément aux lois décrétées par nos Assemblées nationales: à moins toutefois qu'il ne soit constaté qu'ils n'ont pas eu connaissance du présent décret, auquel cas ils seront simplement arrêtés et conduits par la gendarmerie hors du territoire.
Art. 3. Le séquestre sera mis sur tous leurs biens meubles et immeubles, etc. etc.
TROISIÈME DÉCRET.
Napoléon, etc.
Art. 1. La noblesse est abolie, et les lois de l'Assemblée constituante seront mises en vigueur.
Art. 2. Les titres féodaux sont supprimés.
Art. 3. Les individus qui ont obtenu de nous des titres nationaux, comme récompenses nationales, et dont les lettres patentes ont été vérifiées au conseil du sceau de l'état, continueront à les porter.