Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain

by comte Charles Du Verger de Saint-Thomas

CHAPITRE IV
DES TÉMOINS ET DE LEURS DEVOIRS

«Ce ne sont ni les balles
ni les épées qui tuent:
ce sont les témoins.»
Alphonse Karr.

Art. 1^er.—Quiconque demande ou reçoit un cartel, doit immédiatement choisir ses témoins. (Voir [art. 1], chap. III.)

Art. 2.—Le choix des témoins ne doit porter que sur des personnes reconnues parfaitement honorables dans la société.

Ne sont point admissibles à remplir le rôle de témoins:

1^o Dans le cas prévu par l'article 16 du chapitre I^er, les personnes ayant demandé réparation;

2^o Dans le cas prévu par l'article 17, même chapitre, ceux ayant participé à l'offense commise;

3^o Dans le cas prévu par l'article 18, même chapitre, les personnes ayant demandé réparation;

4^o Dans le cas prévu par l'article 16 du chapitre III, les membres de l'association ou corporation ayant envoyé individuellement des cartels à l'offensant;

5^o Toute personne notoirement connue pour avoir violé les règles et conditions du duel;