Les autres membres et suppléants pour chacun d'eux sont pris parmi les colonels, lieutenants-colonels, officiers supérieurs du corps d'armée. L'élection a lieu le 1er septembre de chaque année, à la majorité relative des voix. Les membres sont élus pour une année; ils sont rééligibles.
En temps de guerre, tout commandant investi des pouvoirs de général en chef peut rassembler un tribunal d'honneur pour juger les officiers supérieurs dans l'étendue de son commandement.
Si, pour un même fait, des officiers supérieurs et des officiers subalternes doivent être soumis au tribunal d'honneur, le tribunal pour les officiers supérieurs est seul convoqué et retient la cause.
CONSEIL D'HONNEUR
A chaque tribunal d'honneur est adjoint un conseil d'honneur qui instruit les affaires au nom du président du tribunal d'honneur et sous sa direction.
La présidence en est dévolue au plus ancien.
Pour les officiers subalternes, il est composé ainsi:
- 1 capitaine;
- 1 lieutenant en 1er;
- 1 lieutenant en 2e;
- Et leurs suppléants.
Ils sont élus, au 1er septembre, pour un an, et peuvent être réélus.
Ils sont pris parmi les membres du tribunal d'honneur, à la majorité relative des votes, de la manière suivante: