Le corps d'officiers, en entier, choisit le lieutenant en 2e;
Les officiers supérieurs, les capitaines et les lieutenants en 1er choisissent le lieutenant en 1er;
Les officiers supérieurs et les capitaines choisissent le capitaine.
Le président du tribunal d'honneur préside au vote qui résulte de l'envoi ou de la remise du bulletin de vote.
Dans les corps qui ne peuvent former un tribunal d'honneur chez les membres de la justice militaire, les individus appartenant aux établissements militaires, l'autorité supérieure pour former un conseil d'honneur suit les mêmes principes.
En temps de guerre, les chefs peuvent, pour plusieurs fractions de troupes trop faibles, ne faire former qu'un seul conseil d'honneur.
Pour les officiers supérieurs, le conseil d'honneur est composé comme suit:
- 1 colonel;
- 1 lieutenant-colonel;
- 1 officier supérieur, et leurs suppléants.
Ces membres sont choisis parmi les membres du tribunal d'honneur qui ont obtenu le plus de voix dans l'élection.
Tout officier a le droit de porter les actes, peu conformes au point d'honneur, d'un collègue, à la connaissance du conseil d'honneur ou du supérieur immédiat de l'inculpé.