322. Des sémaphores mettraient en rapide communication, pendant le jour et la nuit, les mairies avec le centre du Gouvernement, l'hôtel de ville, la police centrale, l'état-major de la garde nationale et les quartiers généraux des divisions ou subdivisions militaires, intrà ou extrà muros.
323. Des peines successivement plus fortes menaceraient:
1° Les individus non armés faisant partie des rassemblements;
2° Ceux qui commettraient des dévastations;
3° Les individus armés étrangers à la garde nationale;
4° Les étrangers à la garde nationale, qui revêtiraient son uniforme;
5° Ceux qui construiraient des barricades;
6° Les chefs d'attroupements, afficheurs de proclamation, péroreurs;
7° Les personnes chez qui se tiendraient des réunions séditieuses;
8° Ceux qui désarmeraient les gardes nationaux à domicile, dans les rues ou qui pilleraient des magasins d'armes;