9° Les meurtriers de gardes nationaux, soldats, ou autres citoyens;
10° Les provinciaux récemment arrivés dans la capitale et coupables de l'un des délits précédents;
11° Les étrangers, et successivement les individus suivants qui seraient dans le même cas;
12° Les employés des administrations;
13° Les réfugiés politiques et étrangers;
14° Les repris de justice;
15° Les hommes en rupture de ban.
324. 6 à 8,000 réfugiés de toutes les nations ont pris la part la plus active aux désordres européens; une réserve révolutionnaire de tous les pays se transporte successivement d'une capitale à l'autre et y impose l'anarchie.
Les étrangers, à qui un peuple accorde refuge, n'ont pas le droit de se mêler d'affaires qui le regardent seul; encore moins de décider de son avenir.
325. Les dépenses, pour dégradations commises pendant l'émeute, dans chaque quartier, seraient exclusivement à la charge de l'arrondissement.