Tout individu, dont une partie du mobilier aurait servi à élever une barricade, serait passible, à moins de cas de force majeure constatée, d'une amende égale au montant de ses contributions réunies.
Le locataire d'un appartement, duquel on aurait fait feu sur la troupe, serait, à moins de force majeure également constatée, passible d'une amende équivalente à une ou deux fois son loyer.
Des amendes plus importantes frapperaient les cabaretiers, logeurs et chefs d'établissements auteurs des mêmes délits, par négligence ou mauvaise intention.
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320. Les maisons garnies, les logeurs, les dépôts de remplaçants, ainsi que les arrivages des voitures publiques, exigent la surveillance la plus active.
Les propriétaires et maîtres d'hôtels doivent déclarer, dans les 24 heures, les noms, qualités, lieux de départ et de destination des personnes descendues chez eux, sous peine, en cas de condamnation desdits individus pour délits politiques, de payer une amende au plus égale au loyer de leur maison ou hôtel.
Le déplacement des ex-fonctionnaires ou des pensionnés est également surveillé.
327. Le séjour des grandes villes serait interdit aux personnes étrangères non munies d'un passeport ou d'un livret en règle. Toute famille ruinée tombe à la charge d'une capitale; le nombre des mécontents y augmente chaque jour.
Les repris de justice doivent être éloignés à 30 lieues des grandes villes et punis en cas d'arrestation dans celles-ci.
328. Il y a un ensemble de mesures à prendre à l'égard de quelques cabarets, quant à leurs emplacements plus ou moins favorables à la révolte comme dépôts d'armes, de munitions et comme centres d'action; quant aux intentions des personnes qui les tiennent, à leur responsabilité et à la surveillance dont ils devraient être l'objet.