1690.—Novembre.—Edit du Roi portant création de deux présidents, seize conseillers et autres officiers au Parlement de Paris, Requêtes de l'Hôtel et Requêtes du Palais... «Les dépenses excessives que nous sommes obligez de faire pour faire garantir notre Royaume de la multitude des ennemis qui l'attaquent, nous engageant de suppléer par des fonds extraordinaires aux défauts de nos revenus, nous nous trouvons obligez, après les grandes aliénations que nous en avons fait, de recourir aux moyens dont on peut tirer des secours plus considérables avec moins de charge pour nos sujets et pour nos finances...
»A ces causes..., nous avons fixé à 500,000 liv. au lieu de 350,000 liv. le prix des charges de président, et celles de nos advocats généraux à 350,000 liv. au lieu de 300,000 liv.»—Les nouveaux titulaires payoient le droit annuel sur le prix de l'évaluation des offices. D'où ce résultat que «les plus hautes charges de l'Etat ne rapportent pas le denier quarante, et celles des finances vont à dix et quinze pour cent, sans les autres facilités qu'elles procurent.»—6e Mém. du comte de Boulainvilliers.
1690.—Décembre.—Edit du Roi portant création de deux présidents, quatre maîtres ordinaires, quatre correcteurs, quatre auditeurs et autres officiers en la chambre des comptes de Paris.—La charge de premier président est taxée à 550,000 liv. au lieu de 400,000 liv., celle de président, à 300,000 liv. au lieu de 200,000 liv., celle de procureur général à 300,000 liv. au lieu de 250,000 liv.
1691.—Mars.—Edit du Roi portant création de maîtres et gardes et de jurez syndics des corps des marchands et des arts et métiers dans toutes les villes du royaume. Les droicts de marc d'or desdits offices sont fixez pour la première classe à 30 liv.; pour la deuxième à 24 liv.; pour la troisième à 18 liv.; pour la quatrième à 12 liv. En outre, pour les droits de réception, selon la classe, 15 liv., 12 liv., 9 liv. et 5 liv.; plus, pour le droit royal rétabli en remplacement du droit domanial supprimé, les marchands et maîtres des corps et communautés payent 40 liv. pour la première classe, 30 liv. pour la deuxième, 20 liv. pour la troisième, 10 liv. pour la quatrième.
1691.—3 Mai.—«Les marchands bonnetiers se réunissent au bureau de la communauté, rue des Ecrivains, paroisse Saint-Jacques-la-Boucherie, pour délibérer sur les moyens de trouver les fonds de la somme [de 36,000 liv.] que la communauté doit offrir au Roi pour réunir au profit d'icelle les offices héréditaires de six maîtres et gardes de la communauté créés, ainsi que dans tous les autres corps et communautez des marchands et artisans des villes du royaume par l'édit du mois de mars...»—Il résulte d'un arrêt du Conseil du Roi en date du 8 mai, que les bouchers, après avoir refusé d'abord, auroient fait leur soumission.
1691.—22 Mai.—Extrait des Registres du Conseil d'Etat: ... «Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne que la déclaration du 14 novembre 1689 sera exécutée selon sa forme et teneur; en conséquence a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous ouvriers de luxe de dorer ou argenter des chandeliers à branches, girandoles, bras, chenets, grilles, brasiers, bordures de miroirs, balustres, bois de chaises, tables, bureaux, guéridons et autres semblables ouvrages...»
1691.—14 Août.—Déclaration du Roi... «Ceux qui ont acquis quelque domaine aliéné de bénéfices, communautez, colléges ou hôpitaux, à la charge d'en remplacer le prix en maisons ou héritages, seront tenus, à la réquisition des créanciers, d'en porter les deniers à nostre trésor royal, pour estre employez en acquisitions de rentes constituées sur l'hostel de nostre bonne ville de Paris...»
1692.—Janvier.—Edit du Roi portant création des charges de surintendant général des postes et relais de France et de grand maître des courriers... «A l'égard de tous les droits utiles, profits et revenus appartenant auxdites charges..., nous les avons unis et unissons à notre domaine pour estre reçus par nos receveurs avec nos autres revenus, chacun dans leur généralité.»—Cf. 6e Mém. de Boulainvilliers.
1692.—Février.—Edit du Roi portant création de lieutenants de S. M. dans toutes les provinces du royaume: «Si l'état florissant où nous conservons notre royaume au milieu de la plus grande guerre que la France ait jamais soutenue nous en a fait connoître les forces inépuisables, le zèle ardent et empressé avec lequel nos sujets et principalement notre noblesse sacrifient tous les jours leurs biens et leurs vies nous fait trouver en même temps notre puissance trop bornée, lorsque, voulant proportionner nos bienfaits à leurs services, nous voyons à regret que nous manquons de récompenses à mesure que les raisons d'en donner augmentent...»—Les lieutenants du Roi ne pourront être remplacés «sans que celuy auquel nous en aurons donné l'agrément n'ait actuellement remboursé les sommes que lesdits lieutenants auront financés en nos coffres...»
1692.—Février.—Edit du Roi portant création de 200 notaires royaux dans l'étendue du Parlement de Tournay, etc.