Nous apportons enfin une troisième raison: c’est que l’obligation de 1851 se compose en grande partie, jusqu’à concurrence de trente et quelque mille francs, d’un transport de créance La Châ... et Liév..., que M. de *** avait garanti. Les reçus de M. B... portant la date de 1851 sont au dossier.
Est-il besoin de rappeler que M. B... est en ce moment en instance devant la cour impériale de Paris sur la validité de son titre, dont la base se trouve encore dans des fournitures, et dans une garantie obtenue de la bonne foi de M. de ***?
Voici un extrait de l’obligation B..., en date du 19 juillet 1851.
A été extrait littéralement ce qui suit:
M. de *** déclare, sous les peines de droit, qu’il est célibataire, et qu’il n’a jamais été tuteur, curateur ou comptable de deniers publics;
Que les immeubles ci-dessus hypothéqués ne sont grevés d’aucun privilége, mais qu’ils sont grevés par hypothèque conventionnelle:
- 1. De la somme de 150,000 francs, due, etc.
- 2.
- 3.
- 4.
- 5.
- 6.
Et par hypothèque judiciaire:
1. de la somme de 40,000 fr. due à mademoiselle Céleste, en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de la Seine, dans le courant du mois d’avril dernier;
2. Et de 2,000 fr. dus, etc.