«Rien de plus vague assurément; ce n'est là qu'un vaste cadre où toutes sortes de crimes peuvent trouver place, mais qui n'exprime ni la part que chaque individu a pu prendre à la prétendue conspiration, ni les faits particuliers dont chacun a pu se rendre coupable.
«Les condamnations n'ont rien de plus positif: plusieurs accusés sont déclarés convaincus de cris, de discours, de faits et d'actions très-caractérisés, y est-il dit, mais qu'on ne rapporte pas.
«En sorte qu'il est impossible de reconnaître quels sont les crimes pour lesquels chaque prévenu est frappé! Tout est incertain et indéterminé; tout paraît arbitraire; et quand on songe qu'on rassemblait et frappait jusqu'à vingt individus dans une même séance par une si vague accusation, on se rappelle involontairement ces jugements en masse qui ont particulièrement souillé les plus terribles jours de notre Révolution, et qui conviennent si peu au temps où nous vivons, au prince juste et sage qui nous a été rendu pour nous ramener à de meilleurs principes.
«Toutes ces observations vont être justifiées par une courte et rapide analyse de tous les arrêts qui en sont l'objet.
Premier arrêt.--15 juin 1817.
«Claude Raymond et Saint-Dubois, condamnés à mort.
«Ces deux infortunés ayant subi leur supplice, ce n'est pas pour eux qu'on va apprécier l'arrêt de leur mort, mais ce sera pour se fixer sur l'ensemble des opérations de la cour, et pour faire servir, s'il est possible, le malheur de ces deux hommes, au salut des autres accusés.
«Il résulte textuellement de l'arrêt que Raymond fut «accusé et ensuite déclaré convaincu d'avoir fait partie de la bande armée qui s'est réunie à Saint-Genis-Laval, le dimanche 8 juin, à six heures du soir, et d'avoir été arrêté les armes à la main.» Raymond pouvait être condamné à mort en vertu de l'article 97, qui punit de mort les réunions séditieuses formées pour renverser le gouvernement; on lui a appliqué l'article 87, qui punit le complot, l'article 88, qui punit l'attentat, l'article 91, qui punit les moyens employés pour exciter la guerre civile; trois crimes dont Raymond n'était pas accusé.
«Quant à Saint-Dubois, c'est encore pis.
«Le fait pour lequel il a été condamné, et qui a été constaté par les débats, est d'avoir été arrêté, le dimanche 8 juin, à Lyon, par les préposés de l'octroi, à la porte de Serin, chargé de seize paquets de cartouches à fusil, qu'il paraissait porter hors de la ville.