J’aime mieux le régime parlementaire dont nous jouissons théoriquement aujourd’hui, quoiqu’il laisse à désirer dans la pratique.
Quatre pouvoirs établis par la Constitution gouvernent la chose publique :
1o L’empereur, élu par la totalité des citoyens et véritable député de la nation ; je ne sache pas qu’aucun roi de France ait régné en cette qualité : Louis XVIII fut mis sur le trône par les alliés, et Louis-Philippe par quelques amis ;
2o Le Sénat, nommé par l’empereur, comme la Chambre des pairs par le roi, comme la Chambre des lords par la reine, comme la Chambre des seigneurs par le roi de Prusse, et le Sénat de Turin par le roi d’Italie ;
3o Le Conseil d’État, nommé par le souverain pour préparer les lois, comme dans tous les pays où il existe un Conseil d’État ;
4o Le Corps législatif, élu directement par toute la nation comme l’empereur lui-même. Il vote les lois et le budget. Il est maître absolu de refuser l’impôt, maître absolu de rejeter les lois qu’on lui présente. L’empereur, le Sénat et le Conseil d’État réunis ne pourraient ni ajouter un article à nos lois, ni décréter un centime d’impôt sans l’aveu du Corps législatif.
Telle est, en théorie, l’organisation actuelle du régime parlementaire.
Je ne crois pas qu’une seule monarchie de l’Europe soit constituée aussi démocratiquement. Il est dit, il est su, il est entendu que la France appartient à la totalité des citoyens français ; que le droit de souveraineté réside dans la nation ; que la nation le confie à un homme ou à une dynastie, en se réservant le droit de le reprendre.
Ce principe, le plus hardi de tous ceux que la Révolution a mis en avant, paraîtrait non-seulement nouveau, mais monstrueux aux souverains les plus libéraux de l’Europe. Et l’aversion de presque tous les princes régnants pour la dynastie napoléonienne n’a pas d’autre cause que ce fond absolument démocratique sur lequel l’empire est assis. Tous les rois et les empereurs vivants règnent plus ou moins par la grâce de Dieu. Ils ont tous la prétention plus ou moins avouée de rester sur le trône et d’y asseoir leurs descendants, lors même que la majorité du peuple en serait mécontente. La France est le seul pays constitué de telle façon qu’une dynastie n’y serait plus ni possible ni légitime le jour où elle n’aurait plus pour elle la majorité des citoyens.
Il suit de là que le Corps législatif, si modeste en apparence, est théoriquement une très-grande autorité dans l’État. N’est-il pas, comme l’empereur, issu du suffrage universel ? On ne s’est jamais demandé ce qui arriverait si une élection générale envoyait au Palais-Bourbon deux cent soixante-sept députés contraires à la dynastie impériale. Qu’une opposition s’élève par accident au sein du Sénat ou du Conseil d’État, la chose n’aura qu’une gravité secondaire, puisque les conseillers d’État et les sénateurs sont des auxiliaires choisis par le souverain. Mais que deviendrait la dynastie, le jour où le Corps législatif, aussi légitime que l’empereur lui-même, refuserait de voter l’impôt ?